CONDITIONS GENERALES DE VENTE BIEN ÊTRE ET MINCEUR
Prestations de Soins Bien-Etre
En vigueur au 05/05/2025
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations de soins bien-être proposées par Charlotte Ghrenassia, praticien(ne) en soins bien-être pour la micro entreprise CHANGE TO SHINE, immatricule(e) sous le numéro SIRET 944073824, exerçant a l'adresse suivante : 25 rue des scandinaves 77700.
IMPORTANT : Les soins proposés relèvent exclusivement du bien-être, de la relaxation et de la détente. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques au sens de la réglementation en vigueur. Le praticien n'établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de soins bien-être proposées, incluant notamment :
- Madérothérapie
- Drainage lymphatique
- Deep Tissus (massage des tissus profonds)
- Réflexologie Plantaire
- Massage Crânien
- Formules et programmes de soins (notamment formule minceur) dites « Cure »
Toute réservation ou achat de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
Praticien : Désigne Charlotte Ghrenassia, professionnelle du bien-être proposant les prestations.
Client : Désigne toute personne physique majeure et capable réservant ou achetant une prestation.
Séance : Désigne une prestation individuelle de soin bien-être d'une durée déterminée.
Formule/Programme : Désigne un ensemble de séances et services complémentaires vendus sous forme de forfait.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS PROPOSÉES
3.1 Nature des soins
Le Praticien propose des soins de bien-être exclusivement destinés à la relaxation, au confort et à la détente. Ces soins ne se substituent en aucun cas a un suivi médical. Le Praticien ne pose aucun diagnostic, ne traite aucune pathologie et n'interfère pas avec les traitements médicaux en cours.
3.2 Formule Minceur
La formule minceur comprend :
- 4 séances de madérotherapie
- 2 séances de drainage lymphatique
- 2 séances d'accompagnement alimentaire (conseils en hygiène de vie)
- Un suivi par SMS tous les 2 jours pendant la durée du programme
ATTENTION : Les conseils alimentaires fournis ne constituent pas des prescriptions diététiques médicales. Ils relèvent de recommandations d'hygiène de vie générale. Le Client est invité à consulter un médecin ou un diététicien diplômé pour tout régime ou modification alimentaire significative.
Aucun résultat chiffré (perte de poids, mensurations) n'est garanti. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels (morphologie, métabolisme, hygiène de vie, assiduité).
3.3 Durée de validité des formules
Sauf mention contraire, les formules et forfaits sont valables 3 mois a compter de la date d'achat. Passe ce délai, les séances non consommées sont perdues sans possibilité de remboursement ni de prolongation, sauf accord exceptionnel
du Praticien sur présentation de justificatifs (maladie, hospitalisation, déménagement).
ARTICLE 4 - CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITES
4.1 Obligation d'information du Client
Le Client s'engage a informer le Praticien, préalablement à toute séance, de tout état de santé particulier, notamment :
- Grossesse ou allaitement
- Pathologies cardiovasculaires, troubles circulatoires (thrombose, phlébite, varices sévères)
- Cancer en cours de traitement ou récemment traite
- Troubles dermatologiques (eczema, psoriasis, infections cutanees)
- Inflammation aiguë, fièvre, infection en cours
- Fracture ou traumatisme récent
- Prothèses, implants, dispositifs médicaux
- Troubles de la coagulation ou traitement anticoagulant
- Epilepsie ou troubles neurologiques
- Toute autre pathologie ou traitement médical en cours
4.2 Refus de prestation
Le Praticien se réserve le droit de refuser toute prestation si l'état de santé du Client présente un risque ou une contre-indication. En cas de doute, le Praticien pourra demander un certificat médical d'aptitude. Ce refus n'ouvre droit a aucune indemnité.
4.3 Limitation de responsabilité
Le Praticien ne saurait être tenu responsable en cas de dissimulation d'informations par le Client ou en cas de non-respect des contre-indications. Le Client reconnait être seul responsable de sa santé et s'engage a consulter un professionnel de santé en cas de doute.
ARTICLE 5 - RESERVATIONS ET RENDEZ-VOUS
5.1 Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, SMS, email ou via la plateforme de réservation en ligne. Toute réservation est confirmée par le Praticien par retour de message.
5.2 Ponctualité
Le Client s'engage à se présenter a l'heure convenue. Tout retard du Client sera déduit du temps de la séance sans réduction du tarif. En cas de retard supérieur a 15 minutes sans prévenir, le Praticien se réserve le droit d'annuler la séance, qui sera alors considérée comme consommée et non remboursable.
5.3 Annulation ou modification par le Client
Délai d'annulation : Toute annulation ou modification de rendez-vous doit intervenir au minimum 24 heures avant l'heure prévue, par téléphone, SMS ou email.
Annulation tardive ou absence : En cas d'annulation dans un délai inférieur à 24 heures, ou en cas d'absence du Client sans prévenir, la séance sera due en totalité et considérée comme consommée. Pour les formules/forfaits, une séance sera débitée du solde disponible.
5.4 Annulation par le Praticien
En cas de force majeure ou d'empêchement du Praticien, ce dernier s'engage a prévenir le Client dans les meilleurs délais et a proposer un rendez-vous de remplacement. Aucune indemnité ne sera due au Client de ce fait.
ARTICLE 6 - PRESTATIONS GRATUITES - MODELES
6.1 Objet
Dans le cadre du perfectionnement de ses techniques, de sa formation continue ou de la démonstration de nouvelles prestations, le Praticien peut proposer des séances gratuites a des personnes volontaires (ci-après désignées "Modèles").
6.2 Nature de la prestation
Le Modele reconnait et accepte expressément que :
- La prestation est réalisée a titre GRATUIT
- La prestation est réalisée dans un cadre de FORMATION, d'ENTRAINEMENT ou de PERFECTIONNEMENT
- La prestation peut être interrompue, modifiée ou reprise pour des raisons pédagogiques
- Le résultat obtenu peut NE PAS correspondre au résultat d'une prestation professionnelle classique
- La durée de la séance peut être supérieure ou inférieure a celle d'une prestation tarifée
- Le Praticien peut avoir besoin de reprendre certains gestes ou techniques
6.3 Absence de garantie de résultat
IMPORTANT : Le Modele accepte que la prestation soit réalisée dans un contexte d'apprentissage ou de perfectionnement. Par conséquent, AUCUNE GARANTIE de résultat n'est donnée. Le Modele ne peut prétendre a aucun dédommagement, remboursement ou prestation compensatoire en cas de résultat non conforme a ses attentes.
6.4 Contre-indications et responsabilités
Les memes contre-indications que pour les prestations payantes s'appliquent (cf. Article 4). Le Modele s'engage a communiquer honnêtement toute information médicale pertinente. Le Praticien se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation a tout moment s'il estime que celle-ci présente un risque.
6.5 Accord préalable et consentement éclairé
Avant toute prestation gratuite, le Modele reçoit une explication claire du contexte (formation, perfectionnement, démonstration) et donne son accord libre et éclairé. Le Modele peut refuser ou mettre fin a la séance a tout moment sans avoir a se justifier.
6.6 Confidentialité et droit a l'image
Sauf autorisation écrite préalable du Modele, aucune photographie, video ou publication sur les réseaux sociaux ne sera effectuée.
En cas d'autorisation, le Modele dispose d'un droit de rétractation de son consentement a tout moment en contactant le Praticien par écrit.
6.7 Annulation
Les prestations gratuites pour Modèles peuvent être annulées ou reportées par le Praticien sans préavis ni justification. De même, le Modele peut annuler sans délai et sans pénalité.
ARTICLE 7 - TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
7.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affiches au moment de la réservation ou de l'achat. Ils sont exprimes en euros TTC. Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, étant entendu que les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour de la réservation.
7.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent s'effectuer par :
- Espèces
Virement bancaire
WERO
- Cheque
- Autres moyens acceptes : via la plateforme de réservation
7.3 Paiement des séances individuelles
Les séances individuelles sont payables au moment de la prestation ou lors de la réservation, au choix du Client.
7.4 Paiement des formules et forfaits
Les formules et forfaits sont payables en totalité lors de l'achat, préalablement a la première séance. Un échelonnement peut être propose sur demande et accord du Praticien (par exemple : 50% à l'achat, solde avant la deuxième séance).
7.5 Facturation
Une facture ou un reçu est remis au Client sur demande. Les prestations de bien-être ne sont généralement pas prises en charge par la Sécurité sociale, mais certaines mutuelles peuvent proposer des forfaits bien-être. Il appartient au Client de se renseigner auprès de sa mutuelle.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exerce pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commence avec l'accord préalable du Client.
Séances individuelles : Aucun droit de rétractation ne s'applique des lors que la séance a eu lieu.
Formules et forfaits : Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours a compter de l'achat, a condition qu'aucune séance n'ait été consommée. Des la première séance effectuée, le droit de rétractation est caduc et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Principe : Les prestations étant personnalisées et réalisées a la demande, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée ou la séance consommée.
Exceptions : En cas de force majeure dument justifiée (hospitalisation, déménagement pour raison professionnelle impérative, décès), le Praticien pourra, a sa seule discrétion, proposer :
- Un report de validité du forfait
- Le transfert du forfait a un proche
- Un remboursement partiel des séances non consommées (déduction faite d'une retenue administrative de 20%)
ARTICLE 10 - HYGIENE ET SECURITE
Obligations du Praticien : Le Praticien s'engage a respecter les règles d'hygiène et de salubrité en vigueur. Le matériel et les équipements sont désinfectés après chaque utilisation. Les huiles et produits utilises sont de qualité professionnelle.
Obligations du Client : Le Client s'engage a se présenter dans un état d'hygiène convenable. Le Praticien se réserve le droit de refuser la prestation en cas de manquement manifeste aux règles d'hygiène.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
11.1 Secret professionnel
Le Praticien s'engage a respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la relation professionnelle.
11.2 Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Données collectées : Nom, prénom, téléphone, email, informations de santé pertinentes pour la prestation.
Finalité : Gestion des rendez-vous, suivi des prestations, facturation, communication liée aux services.
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Exercice des droits : Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Praticien a l'adresse : thebodypoem@gmail.com ou Charlotte Ghrenassia 25 rue des scandinaves 77700 Serris.
ARTICLE 12 - COMPORTEMENT ET RESPECT MUTUEL
Le Praticien et le Client s'engagent à adopter un comportement respectueux et courtois.
Le Praticien se réserve le droit de mettre fin immédiatement a toute prestation et de refuser définitivement l'accès a ses services en cas de :
- Comportement déplacé, harcèlement ou propos inappropriés
- Agressivité verbale ou physique
- Etat d'ébriété ou sous emprise de stupéfiants
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectue et le Client perdra le bénéfice de tout forfait ou formule en cours.
ARTICLE 13 - RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier recommande) au Praticien dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Le Praticien s'engage à répondre dans un délai raisonnable et a rechercher une solution amiable.
ARTICLE 14 - MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une révolution amiable.
Le médiateur compétent est : Mediateur de la consommation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la Liberation, 42400 Saint-Chamond - www.cnpm-mediation-consommation.eu
Droit applicable et juridiction : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Praticien, sauf dispositions d'ordre public contraires.
ARTICLE 15 - MODIFICATIONS DES CGV
Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de préservation ou d'achat de la prestation. Les nouvelles CGV seront portées a la connaissance des Clients par affichage dans le cabinet et/ou publication sur le site internet/réseaux sociaux.
ARTICLE 16 - NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 - ACCEPTATION DES CGV
Le fait de réserver ou d'acheter une prestation implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réservé.
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Contact :
GHRENASSIA Charlotte
25 rue des scandinaves
77700 Serris
0634213948
contact.charlotteghrenassia@gmail.com
SIRET : 944073824